Conditions générales de vente (accompagnements)

Conditions générales de vente

Désignation

 

La société LAURENCE LABIT SASU désigne un organisme d’accompagnement personnel et de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 16 AVENUE JULES FERRY, RESIDENCE CAMPRA, 13100 AIX-EN-PROVENCE.

LAURENCE LABIT SASU  met en place et dispense des accompagnements et des formations personnels ou professionnels inter et intra entreprises, à AIX-EN-PROVENCE, sur l’ensemble du territoire national, et en visioconférence partout dans le monde, seule ou en partenariat.   

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un accompagnement auprès de la société LAURENCE LABIT SASU.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.


Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations d’accompagnement effectuées par la société LAURENCE LABIT SASU pour le compte d’un client. Toute commande d’accompagnement auprès de la société LAURENCE LABIT SASU implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 

Devis et attestation

 

Pour chaque accompagnement, la société LAURENCE LABIT SASU s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

 

Prix et modalités de paiement

 

Les prix des accompagnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le client s’engage à verser les sommes dues selon les modalités de paiement définies dans le contrat d’accompagnement.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, par carte bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de l’accompagnement.

 

Conditions de report et d’annulation d’un programme d’accompagnement

 

L’annulation d’un accompagnement est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début dudit accompagnement. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse de LAURENCE LABIT SASU.

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de l’accompagnement, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de l’accompagnement.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de l’accompagnement, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à un programme d’accompagnement peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date du début de l’accompagnement.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société LAURENCE LABIT SASU ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

 

Programme des accompagnements

 

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus et protocoles des accompagnements suivant l’actualité, la dynamique de groupe le cas échéant, ou le niveau du ou des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

 

Les supports des programmes d’accompagnement, quelle qu’en soit la forme (papier,  numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces
documents en vue de l’organisation ou de l’animation de programmes d’accompagnements ou de formations.

 

Informatique et libertés

 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société LAURENCE LABIT SASU sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société LAURENCE LABIT SASU s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Loi applicable et attribution de compétence

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société LAURENCE LABIT SASU et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.